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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE
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QUALITE PRO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALITE PRO
PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. USINE DE LAMOTHE

Numéro de dépôt :
99782256
Date de dépôt :
18/03/1999
Lieu de dépôt :
CASTRES

Présentation de la marque QUALITE PRO

Déposée le 18 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « QUALITE PRO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE domicilié(e) ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 420 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR FRAYSSINET Luc PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE a également déposé les autres marques suivantes : FERTILISER


PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. USINE DE LAMOTHE - ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France - SIREN 716420435


MR FRAYSSINET Luc PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298480 - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 2000-04-10

Amendements organiques pour le sol, engrais organiques et organo-minéraux.